Politique de confidentialité
 

La présente Politique de confidentialité ainsi que les Conditions générales de vente régissent la manière dont Bip&Go traite des Données à Caractère Personnel du Client conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » et au Règlement Européen sur la protection des Données personnelles 679/2016 du 27 avril 2016 («  RGPD »), et tout texte de transposition nationale (ensemble, la « Règlementation Applicable »).

1. Généralités et identité du responsable du Traitement

Ce site internet est la propriété de Bip&Go SAS au capital de 1.000 €, dont le siège social est 30 boulevard Gallieni, 92130 Issy les Moulineaux (RCS NANTERRE B 750 535 288). Le directeur de la publication est M.Arnaud QUEMARD, représentant de SANEF, président de Bip&Go. Ce site est hébergé sur les serveurs français de la société OVH dont le siège social est 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix. Toutes les données auxquelles vous avez accès sont communiquées à titre informatif et ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales.

Au titre de la présente Politique de confidentialité, et des finalités de Traitement décrites ci-dessous, Bip&Go est considérée comme responsable du Traitement.

2. Propriété intellectuelle

Les Services, le Site et son contenu, comprenant sans limitation tous ses éléments graphiques, visuels, sonores, photographiques et textuels, l'architecture du Site, et les bases de données le constituant (les « Contenus Bip&Go »), sont la propriété exclusive de Bip&Go ou de ses titulaires respectifs. L'extraction, la reproduction, l'utilisation et la conservation de tout ou partie des Contenus Bip&Go, est interdite sans l'autorisation expresse et écrite de Bip&Go. Bip&Go n'ayant pas le contrôle de toutes les sources des informations auxquelles elle donne accès et compte tenu de la complexité des traitements des informations, elle ne peut garantir la complétude et l'exactitude des informations figurant dans les Contenus Bip&Go et/ou être tenue pour responsable des erreurs ou omissions des données affichées. La création d'un lien hypertexte www.bipandgo.com est soumise à un accord préalable et écrit de Bip&Go. Bip&Go ne pourra en aucun cas être engagée du fait des informations diffusées sur les sites vers lesquels des liens ont été créés. Ce site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

3. Définitions

Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, les mots et expressions ci-après mentionnés auront la signification suivante :

« Client » : désigne toute personne ayant souscrit aux Services proposés par Bip&Go via notamment un processus d'inscription.

« Cookie » : désigne des petits fichiers textes émis par l'éditeur du site visité et implanté sur le disque dur du terminal de connexion (ordinateur, smartphones, tablettes...), ou toute technologie de traçage similaire. Ils permettent notamment d'identifier un client lors de sa connexion et de mémoriser cette dernière.

« Données » : désignent les données à caractère personnel faisant l'objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité.

« Données à Caractère Personnel » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l'article 4 (1) du RGPD.

« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

« Services » : désigne les services proposés sur le Site, les applications de la marque Bip&Go et sur tout autre site, application, communication et service associé à Bip&Go, y compris les Services fournis hors Site internet (souscription en agence commerciale), à l'exclusion toutefois des services explicitement fournis dans le cadre d'une autre politique de confidentialité.

« Site » : site internet de Bip&Go accessible à l'adresse www.bipandgo.com ou via toute adresse qui serait substituée ou via toute URL de redirection, y compris toutes les pages et rubriques le composant.

« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à caractère personnel pour le compte et selon les instructions de Bip&Go conformément à l'article 4 (8) du RGPD.

« Traitement/Traiter » : désigne l'une quelconque des opérations visées à l'article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l'exécution de la présente Politique de confidentialité.

« Violation de données à caractère personnel » : désigne les violations de sécurité telles que visées à l'article 4 (12) du RGPD.

« Visiteur » : désigne la personne qui ne fait qu'accéder au Site et n'ayant pas la qualité de Client.

Toute modification de la signification d'une définition visée au présent article 3 résultant de toute modification de la Réglementation Applicable s'appliquera automatiquement à compter de sa date d'entrée en vigueur ou d'application de ladite modification dans la législation nationale de l'État membre européen où Bip&Go est établie ou de l'État membre européen où le Traitement est effectué dans le cadre de l'exécution de la présente Politique de confidentialité.

4. Données collectées et finalités associées

4.1 Données transmises par le Client

4.1.1 Lors de la souscription

Bip&Go est amenée à collecter et Traiter des Données à Caractère Personnel pour pouvoir fournir les Services et gérer sa relation avec les Clients.

Pour pouvoir accéder aux Services de Bip&Go le Client doit créer un compte en complétant un formulaire d'inscription. A cet effet, le Client doit renseigner des informations relatives à la civilité, au nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, identifiant, mot de passe, numéro de téléphone et adresse postale, aux modalités de paiement, ainsi que des informations sur son véhicule. Le Client peut également être amené à préciser sa situation professionnelle.

Il est à noter que le mot de passe est strictement personnel. Il est protégé à l'aide d'un dispositif de hachage à sens unique et ne peut donc être divulgué, ni récupéré par Bip&Go. Toutefois, le Client demeurant responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'utilisation de son compte, il lui est conseillé de ne communiquer son mot de passe à personne et de déconnecter systématiquement sa session avant de fermer son navigateur. Toute utilisation des Services, accès et navigation sur le Site, connexion ou transmission de données effectuée via son compte avec ses identifiants est présumée avoir été effectuée par le Client et sous sa responsabilité exclusive.

Bip&Go ne saurait être tenue pour responsable de la perte d'un ou plusieurs identifiants (nom d'utilisateur ou mot de passe), et, à défaut d'opposition préalable et régulièrement notifiée par écrit à Bip&Go, des conséquences dommageables de l'utilisation du compte par une personne non autorisée. En cas de perte ou de vol d'un identifiant, le Client utilisera la procédure mise en place par Bip&Go lui permettant de récupérer ses identifiants et/ou renouveler son mot de passe.

Bip&Go ne dispose d'aucun pouvoir de contrôle de la véracité des informations transmises par le Client pour la création d'un compte. En conséquence, Bip&Go ne saurait être tenue pour responsable de fausse déclaration ou d'usurpation d'identité. Le Client s'engage à fournir à Bip&Go des informations exactes et à les mettre à jour en fonction de leurs modifications dans le temps.

4.1.2 Communication, campagnes marketing et d'information

Les Données à Caractère Personnel servent à l'envoi d'informations de manière générale notamment par SMS ou e-mail aux Clients, ou aux personnes ayant donné leur consentement, lorsque celui-ci est requis.

En outre, les Données à Caractère Personnel permettent de proposer des Services adaptés aux besoins de chaque Client. De fait, la personnalisation des Services peut susciter le renseignement de Données à Caractère Personnel ayant trait à la situation familiale ou aux habitudes de vie et d'utilisation des péages.

4.1.3 Gestion de la relation client

Lorsque le Client sollicite le Centre de relation client, ce dernier recueille les Données à Caractère Personnel strictement nécessaires pour pouvoir apporter son diagnostic, solutionner les éventuels incidents rencontrés par le Client ou répondre à toute interrogation de sa part.

4.1.4 Amélioration des produits et des services

Les Données à Caractère Personnel servent encore à Bip&Go pour pouvoir développer et améliorer ses produits et Services afin de rester toujours plus performant et satisfaire au mieux ses Clients. Bip&Go s'assure donc à la fois du maintien de ses Produits et Services mais aussi de leur optimisation constante pour rester innovant et compétitif.

4.2 Données à Caractère Personnel recueillies automatiquement

Certaines Données à Caractère Personnel peuvent être recueillies automatiquement telles que les Données collectées à l'aide de Cookies lorsque le Client ou le Visiteur utilise ou consulte le Site ou lorsqu'il interagit avec Bip&Go. Sont notamment collectés des Données en lien avec le type d'appareil utilisé par le Client ou le Visiteur pour accéder au Site, son système d'exploitation, son adresse IP, le type de navigateur et les éventuelles interactions avec le contenu du Site.

4.3 Résolution des litiges et lutte contre les impayés

Les Données à Caractère Personnel sont également utilisées dans le cadre de la résolution des litiges et la lutte contre les impayés par la constitution d'une liste d'exclusion de Clients.

4.4 Divulgation obligatoire

Les Données à Caractère Personnel des Clients ou des Visiteurs peuvent être divulguées dans les cas suivants, dans la limite permise par la Réglementation Applicable :

  - pour répondre à une obligation légale, une injonction ou toute autre mesure judiciaire dans le cadre d'une enquête relative à des activités illégales avérées ou suspectées, empêcher de telles activités ou prendre des mesures à leur encontre ;
  - en cas de violation d'une obligation contractuelle du Client à l'égard de Bip&Go ;
  - pour garantir les droits, la propriété et la sécurité de Bip&Go ;
  - pour garantir les droits et la sécurité de ses Clients.

4.5 Traitement(s) automatisé(s) des Données à Caractère Personnel

Afin de réaliser les finalités de Traitement énoncées à l'article 4.1.2 (personnalisation des Services) et 4.3 (lutte contre les impayés), Bip&Go est amenée à prendre des décisions automatiques fondées sur le Traitement des Données à Caractère Personnel des Clients. Cela comprend les décisions prises automatiquement par Bip&Go calculées à partir des Données renseignées par le Client, afin de présenter des produits ou Services adaptés au Client, ou pour permettre à Bip&Go de lutter contre les impayés.

Dans le cadre de l'offre de Services personnalisés, la prise de décision automatisée est considérée comme un avantage permettant d'offrir aux Clients les meilleurs choix de Services adaptés aux informations fournies par les Clients.

S'agissant de ce type de Traitement, les Clients sont informés qu'ils ont la possibilité de contacter Bip&Go aux coordonnées figurant à l'article 14.1 afin :

  - de demander l'intervention d'une personne physique au sein de Bip&Go pour toute décision qui serait prise sur le fondement de ses Données à Caractère Personnel ;
  - d'exprimer leur point de vue ;
  - d'obtenir une explication quant à la décision automatique et
  - de contester la décision automatique prise.

5. Stockage des Données à Caractère Personnel

Les Données à Caractère Personnel recueillies par Bip&Go sont stockées et traitées en France et/ou en Espagne pour les Clients ayant souscrit à l'Extension Espagne, où Bip&Go ou ses Sous-traitants sont situés ou gèrent des installations.

6. Durée de conservation des Données à Caractère Personnel

Les Données à Caractère Personnel relatives aux Clients sont conservées 3 ans à compter de la dernière interaction avec le Client, puis sont archivées pendant 7 ans avec un accès restreint.

Les Données à Caractère Personnel relatives aux prospects sont supprimées au maximum 1 an après le dernier contact de leur part ou lorsqu'ils n'ont pas répondu à deux sollicitations successives. Lorsqu'une personne exerce son droit d'opposition à recevoir de la prospection, les informations permettant de prendre en compte son droit d'opposition sont conservées au maximum 3 ans à compter de l'exercice de ce droit, et exclusivement pour la gestion de ce droit d'opposition.

Les Données relatives aux moyens de paiement sont supprimées une fois la transaction réalisée. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, elles sont conservées pour une finalité de preuve en cas d'éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pendant un délai de 13 à 15 mois maximum à compter de la transaction considérée. Ces Données peuvent être conservées plus longtemps sous réserve d'obtenir le consentement explicite du Client. Ce consentement est recueilli par l'intermédiaire d'une case à cocher et peut être supprimé à tout moment.

7. Destinataires des Données à Caractère Personnel

Sauf Traitement par SANEF, ABERTIS ou les Sous-traitants auxquels Bip&Go fait appel pour fournir le Site et les Services aux fins de réaliser les finalités de Traitement décrites à l'article 4, les Données à Caractère Personnel sont accessibles uniquement aux services de Bip&Go en interne entre autre pour le marketing, la relation client et les audits, dans la limite des habilitations attribuées respectivement à chacun des collaborateurs.

Les Données à Caractère Personnel sont transférées à Bip&Drive en cas de souscription à l'« Extension Espagne ».

8. Cas de partage des Données à Caractère Personnel à des tiers autorisés

Les Données à Caractère Personnel peuvent également être transmises aux autorités publiques compétentes en cas de constatation d'une infraction, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances.

9. Sous-traitants

Bip&Go fait appel à des Sous-traitants pour effectuer certains services tels que le Traitement des transactions bancaires, l'édition de factures et l'envoi de mailings ou de correspondances avec les Clients. Les Sous-traitants et leur personnel sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité dans le cadre du Traitement des Données à Caractère Personnel des Clients. Les Sous-traitants se sont également engagés à prendre les mesures techniques, organisationnelles et structurelles nécessaires pour éviter toute Violation de Données à Caractère Personnel, notamment,

  - la destruction, la détérioration, la modification ou la perte des Données à Caractère Personnel de manière accidentelle ou sans autorisation de Bip&Go,
  - la divulgation ou l'accès aux Données à Caractère Personnel à/par des Tiers de manière accidentelle ou non autorisée par Bip&Go et/ou,
  - tout Traitement des Données, quelle qu'en soit la forme ou la raison, qui serait illégal, non autorisé par Bip&Go ou non prévu au contrat. Les mesures de sécurité des Sous-traitants sont conformes à la Réglementation Applicable.

10. Utilisation des Cookies et technologies similaires

Le Client et les Visiteurs du Site sont informés via un bandeau d'information, que lors de leur visite sur le Site, des Cookies peuvent être installés automatiquement sur leur logiciel de navigation. En acceptant ce bandeau d'information ou en poursuivant sa navigation, le Client ou le Visiteur accepte l'utilisation des Cookies pour les finalités décrites ci-après.

10.1 Les Cookies nécessaires

Les Cookies nécessaires assurent le bon fonctionnement du Site lorsque le Client ou le Visiteur navigue sur ce dernier. Ils permettent notamment de lier les actions du Client lorsque cela est nécessaire pour pouvoir se connecter à un service d'identification (SessionID) ou faire fonctionner un lecteur de média (audio ou vidéo) correspondant à un contenu demandé par le Client ou le Visiteur (cookies flash). Ils sont également utilisés afin de contribuer à la sécurité du service demandé par le Client ou le Visiteur.

10.2 Les Cookies liés à la performance

Ces Cookies d'analyse permettent à Bip&Go d'améliorer l'ergonomie du Site en analysant les parcours empruntés par les Visiteurs. Les résultats de ces analyses sont Traités de manière anonyme à des fins exclusivement statistiques.

10.3 Les Cookies de fonctionnalité

Ces Cookies permettent de se souvenir du passage du Client sur le Site au cours d'une session mais aussi de mémoriser ses préférences nécessaires à la fourniture du Service afin d'améliorer son expérience sur le Site et de personnaliser les fonctionnalités. Ils sont utilisés par exemple pour enregistrer la langue parlée. Il est à noter que ces cookies ne peuvent pas tracer les déplacements du Client ou des Visiteurs sur d'autres sites.

10.4 Les Cookies publicitaires

Les Cookies publicitaires permettent de connaitre les habitudes de navigation du Client et ainsi personnaliser sa navigation en lui proposant des offres adaptées à ses attentes. Ces Cookies sont utiles pour Bip&Go afin de mesurer la performance des dispositifs publicitaires tout en offrant au Client une publicité ciblée.

10.5 Liste des Cookies présents sur le Site

serverid Pour améliorer les performances à la connexion Nature du cookie Emetteur du cookie

__ac_name

Pour mémoriser l'identifiant sur la page de connexion

Cookie de fonctionnalité

Bip&Go

__ac

Ce cookie est nécessaire pour qu'un Client puisse se connecter sur le Site

Cookie nécessaire

Bip&Go

__utm*

__ga

__gid

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Ces cookies enregistrent les informations de navigation pour analyse statistique

Cookie de performance

Google Analytics

test_cookie pref

gtm_cookie_consent

Ces cookies sont transmis à des fins d'analyse de la performance publicitaire

Cookie publicitaire

Google Doubleclick

Conformément à la Réglementation Applicable et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »), Bip&Go a fixé une durée de validité des Cookies à 13 mois maximum à compter de la dernière interaction du Client ou du Visiteur avec ce Cookie. À l'expiration de ce délai, Bip&Go devra à nouveau recueillir le consentement du Client ou du Visiteur pour l'utilisation des Cookies.

10.6 Suppression des Cookies

Le Client ou le Visiteur comprend que les Cookies améliorent le confort de navigation sur le Site et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Notamment, en décidant de bloquer tous les Cookies par l'intermédiaire du navigateur Internet, le Client ne pourra plus visiter que la partie publique du Site et ne pourra plus accéder à son compte.

Cependant, il est toujours possible de s'opposer au dépôt de Cookies statistiques ou de Cookies permettant d'optimiser le contenu publicitaire qui est adressé en utilisant les paramètres appropriés du navigateur concernant les Cookies, le mode de navigation privée ou encore le paramétrage « Do Not Track » du navigateur (DNT, pouvant être traduit par « Ne me tracez pas »).

L'opposition aux Cookies publicitaires n'empêchera pas la diffusion de publicités. Celles-ci pourront continuer de s'afficher aléatoirement, sans tenir compte des centres d'intérêts avérés ou déduits des Clients ou des Visiteurs.

Selon le navigateur, le Client ou le Visiteur dispose des options suivantes : accepter ou rejeter les Cookies de toute origine ou d'une provenance donnée ou encore programmer l'affichage d'un message demandant l'accord du Client ou du Visiteur à chaque fois qu'un Cookie est déposé sur le Terminal.

Si le Client ou le Visiteur souhaite supprimer ou bloquer les Cookies, il peut d'abord le faire lors de sa première visite sur le Site en désélectionnant la case correspondant au(x) Cookie(s) qu'il désire supprimer ou bloquer.

Il peut encore le faire en cliquant sur Paramètres des cookies, en changeant les paramètres de votre navigateur ou en consultant l'aide en ligne proposée par l'éditeur de votre navigateur (Internet Explorer, Mozilla, Chrome...).

Pour Microsoft Internet Explorer :
Outil - Options Internet - Confidentialité
Paramétrez en fonction de votre besoin

Pour Chrome :
Paramètres (accessible depuis de l'icône "Outil" en haut à droite)
Afficher les paramètres avancés
Confidentialité - Paramètres de contenu
Paramétrez en fonction de votre besoin

Pour Firefox :
Outil - Options - Onglet « Vie privée »
Paramétrez en fonction de votre besoin

Pour une meilleure connaissance et maîtrise des Cookies de toute origine et pas seulement ceux du Site, le Client ou le Visiteur est invité à consulter le site Youronlinechoices, édité par l'Interactive Advertising Bureau France (IAB) afin de connaitre les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur le Terminal http://www.youronlinechoices.com/be-fr/controler-ses-cookies

11. Sécurité

Le Client est informé du fait que Bip&Go prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et raisonnables pour assurer la sécurité des Données à Caractère Personnel et ainsi les protéger contre tout accès non autorisé, altération, divulgation, utilisation abusive ou perte.

A titre d'exemple, Bip&Go a mis en place des systèmes informatiques à accès restreint dans des locaux protégés, ainsi qu'une protection par chiffrement en utilisant le protocole HTTPS lorsque la transmission des Données à Caractère Personnel a lieu par internet.

12. Newsletters, correspondances marketing

Le Client peut s'opposer à l'envoi de newsletters et de messages à caractère marketing en lien avec les Services proposés par Bip&Go. Le Client peut recevoir des newsletters et messages à caractère marketing de la part de partenaires de Bip&Go, sous réserve d'avoir donné son consentement.

Toute personne autre que les Clients, y compris un Visiteur, pourra recevoir des newsletters et des messages à caractère marketing sous réserve d'avoir donné son consentement.

Le Client ou toute autre personne, y compris un Visiteur, peut faire le choix à tout moment de ne plus recevoir de newsletters, de messages à caractère marketing de la part de Bip&Go ou de ses partenaires en cliquant sur « Se désabonner » dans n'importe quel e-mail provenant de Bip&Go, ou en contactant Bip&Go aux coordonnées indiquées à l'article 14.1.

13. Mise à jour de notre politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. A cet effet, le Client pourra consulter la mise à jour directement sur le Site interne ou sera informé par e-mail lorsque cela sera nécessaire.

14. Droit d'accès, modification, suppression de vos Données à Caractère Personnel

14.1 Contact pour exercer vos droits

Conformément à la Réglementation Applicable, les Traitements de Données à Caractère Personnel réalisé par le biais de ce Site a fait l'objet de la documentation interne requise. Le Groupe SANEF a désigné un Délégué à la Protection des Données (le « DPO »). Le Client ou le Visiteur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition, ainsi que son droit à l'effacement, dans les conditions de la Réglementation Applicable, auprès du DPO du Groupe SANEF, 30 boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux, ou à l'adresse mail suivante : donneespersonnelles@bipandgo.com.

Il peut également adresser toute requête ou question sur le Traitement de ses Données à Caractère Personnel à cette adresse de contact.

En cas d'exercice du droit d'opposition, Bip&Go cessera le Traitement des Données à Caractère Personnel, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux, ou pour assurer la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable. Le cas échéant, Bip&Go informera le Client ou le Visiteur des motifs pour lesquels les droits qu'il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

Le droit à l'effacement des Données à Caractère Personnel s'applique sous réserve des nécessités dont peut justifier Bip&Go de conserver ces Données à Caractère Personnel, notamment vis-à-vis de ses obligations légales.

Le Client dispose également d'un droit à la portabilité de certaines de ses Données à Caractère Personnel, lui permettant de demander une copie informatique sous une forme lisible et exploitable de ses Données Traitées par Bip&Go dans le cadre de sa relation contractuelle avec Bip&Go pour la fourniture de produits ou Services, ce qui exclut :

  - les Données que Bip&Go peut avoir produit pour des finalités qui lui sont propres ou permettant de répondre à ses obligations légales, notamment comptables, sociales ou fiscales ;
  - les informations relatives à l'historique des abonnements souscrits, les montants payés ou payables, ainsi que toutes les informations que Bip&Go peut avoir générées dans le cadre des intérêts légitimes qu'il poursuit relatifs à la compréhension des centres d'intérêts des Clients, Visiteurs ou prospects.

Le Client peut également définir des directives relatives au sort de ses Données à Caractère Personnel après son décès.

14.2 Modalités d'exercice

Pour pouvoir accéder aux Données le concernant, le Client ou le Visiteur doit justifier de son identité auprès du DPO aux coordonnées susvisées (article 14.1 de la présente Politique de confidentialité), conformément à la Réglementation Applicable.

Le Client peut donner mandat à une personne de son choix pour exercer son droit d'accès. Le mandataire devra alors présenter un courrier indiquant l'objet du mandat à savoir l'exercice du droit d'accès, l'identité du mandant et la sienne.

A titre d'exemple, le demandeur peut obtenir des informations quant à l'origine de ses Données et en demander une copie.

Le DPO aura alors un délai d'un mois pour répondre à la requête. Toutefois, ce délai pourra être prolongé de deux mois suivant la complexité et le nombre de demandes. En cas de prolongation, le demandeur sera informé dans le délai d'un mois suivant la réception de la demande.

14.3 Cas de refus de réponse

Le DPO ne sera pas tenu de répondre aux demandes d'exercice des droits si :

  • elles sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique ;
  • les Données ne sont pas conservées : dans ce cas, l'accès est impossible.